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À FAIRE VALIDER PAR UN JURISTE — texte non contractuel (premier jet).

Conditions Générales de Vente

1. Informations légales

Vendeur : [NOM / RAISON SOCIALE], [SIRET], [ADRESSE], [EMAIL DE CONTACT].

Client : toute personne physique ou morale souscrivant un abonnement Premium Wilder.

2. Produits et tarifs

Wilder propose un abonnement Premium donnant accès à des fonctionnalités étendues (scans illimités ou quota élargi, synchronisation cloud, absence de publicité, etc.).

Tarifs indicatifs (à confirmer dans l'interface avant paiement) :

— Abonnement mensuel : [PRIX MENSUEL, ex. 2,99 € TTC/mois].

— Abonnement annuel : [PRIX ANNUEL, ex. 19,99 € TTC/an].

Les prix sont indiqués en euros TTC lorsque applicable. L'éditeur peut modifier les tarifs pour les nouvelles souscriptions ; les abonnements en cours sont facturés au tarif souscrit jusqu'à renouvellement.

3. Commande et paiement

La souscription est effectuée dans l'Application. Le paiement est traité par Stripe (stripe.com), prestataire de paiement sécurisé. L'éditeur ne stocke pas les données complètes de carte bancaire.

L'utilisateur doit accepter les présentes CGV et renoncer expressément à son droit de rétractation pour bénéficier d'un accès immédiat au service numérique, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

4. Droit de rétractation

Pour les contenus numériques fournis immédiatement après paiement, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas si l'utilisateur a expressément accepté la renonciation et demandé l'exécution immédiate du service avant l'expiration du délai de rétractation.

5. Durée et renouvellement

Les abonnements sont souscrits pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvellent tacitement pour une période identique, sauf résiliation par l'utilisateur avant la date de renouvellement.

6. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement depuis l'Application ou en contactant [EMAIL DE CONTACT]. La résiliation prend effet à l'issue de la période déjà payée. Aucun remboursement partiel n'est dû pour une période commencée, sauf disposition légale impérative.

7. Rétractation et remboursement

En cas d'erreur de facturation ou de dysfonctionnement majeur imputable à l'éditeur, l'utilisateur peut contacter le support. Les demandes sont traitées au cas par cas conformément à la réglementation.

8. Médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [NOM ET LIEN DU MÉDIATEUR], ou via la plateforme européenne https://ec.europa.eu/consumers/odr.

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